Sécheresse été 2016: reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Les phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenus pendant l'été 2016 ont été classée catastrophe naturelle.

L’arrêté du 25 juillet 2017, paru au Journal Officiel de la République Française du 1er septembre, reconnait l’état de catastrophe naturelle dû aux mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant l’année 2016 (1er juillet – 30 septembre).

Les personnes concernées par ce phénomène disposent de 10 jours à compter de la parution dans le Journal Officiel, pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance et déposer leur dossier.

Consultez la parution au Journal Officiel.